L’attractivité de la place de Paris a été largement nourrie, ces dernières années, par la multiplication des cas d’utility de l’innovation technologique à la finance. Parmi ces nombreux cas d’utilization, la DeFi (decentralized finance) peut aujourd’hui apparaître comme l’un des plus révolutionnaires par sa raison d’être même : permettre la réalisation d’opérations ou de providers financiers sans aucune intermédiation. En ce sens, elle se démarque radicalement de l’industrie financière traditionnelle qui repose sur la supervision d’intermédiaires réglementés.
La DeFi permet en effet d’ores et déjà, dans de nombreux pays, de proposer directement aux ménages ou aux entreprises des providers financiers (octroi de prêts, transferts monétaires, placements, achat d’devices financiers ou de crypto-actifs, and so on.) en utilisant la technologie des registres distribués (essentiellement la blockchain) et des contrats dits intelligents (good contrats). Autrement dit, les intermédiaires, notamment bancaires, agréés et régulés pour rendre ces providers ou des providers comparables, se voient concurrencés et contournés par des acteurs dont les caractéristiques sont difficiles à appréhender, précisément parce qu’ils ne sont en général ni identifiés, ni régulés.
Dans son principe, cette DeFi, pour beaucoup d’épargnants ou d’entreprises, peut apparaître comme la promesse de réaliser rapidement des économies et de gagner du temps. Ainsi, la cryptographie, en codant les informations, entend concilier l’accessibilité de ces providers au grand public, l’instantanéité (l’immédiateté) des transactions réalisées et l’intégrité (ou la non-corruptibilité) de l’enregistrement de l’historique des échanges qu’elle permet, et tout cela à un coût très limité : l’utilisation d’un easy ordinateur ou d’un smartphone.
Le regard critique du plus grand nombre attainable est un pare-feu plus probant qu’une validation confiée à un organisme distinctive, habilité par les régulateurs
Toutefois, pour les autorités publiques, et sauf à pouvoir identifier des contrats de travail ou des adresses IP par exemple, la décentralisation de telles activités financières est une véritable gageure pour connaître nommément les personnes physiques ou morales qui participent à ces opérations. Ces dernières sont en effet souvent supranationales ou déterritorialisées, opérant notamment by way of des DAO (decentralized autonomous organizations), de sorte que la notion de responsabilité se heurte, pour des régulateurs français ou européens, à l’extraterritorialité et l’immatérialité de la plupart de ces acteurs mais, plus fondamentalement, à l’identification d’une personne, physique ou morale, qui puisse être responsable de la bonne exécution des providers rendus. Ce qui suppose généralement de la soumettre, by way of un agrément, au respect d’un sure nombre de règles organisationnelles et professionnelles.
Dans ces situations, et compte tenu du développement très rapide des functions ou de surcouches applicatives adossées à une blockchain qui démocratisent à grande vitesse l’accès à de telles fonctionnalités, Paris Europlace a souhaité échanger avec les régulateurs, dont l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF), pour en mesurer plus précisément les opportunités et les risques.
En effet, les acteurs de la place de Paris mobilisés dans ce groupe de travail, tout en soutenant l’innovation technologique, en ont relevé les nombreux défis : en particulier, pour les principaux d’entre eux, assurer la bonne data des investisseurs sur les risques encourus (si cryptographie et good contracts ne sont pas intelligibles à chacun, une décharge de responsabilité serait-elle un blanc-seing ?), veiller à la sécurité de leurs données personnelles et financières (risque de vol), préserver la stabilité et la confiance dans le système financier (face aux risques de liquidation désordonnée des positions, de volatilité des prix, de mauvaise « collateralization » des actifs et de réutilisation indue du collateral) et lutter contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme que facilitent anonymat et pseudonymat.
Dans l’ensemble, il est apparu qu’une régulation versatile, proportionnelle aux risques et évolutive avec ces derniers devrait être encouragée. Par exemple, si les good contracts offrent une prévisibilité dans l’exécution des transactions qu’ils véhiculent, cette automaticité ne les dispense pas que leur robustesse puisse devoir être régulièrement testée par la communauté des utilisateurs. Ainsi, cette « mise à l’épreuve » par le regard critique du plus grand nombre attainable est considérée comme un pare-feu plus probant – sans pour autant garantir l’absence totale de dysfonctionnement – qu’une validation ou une certification qui serait confiée à un organisme distinctive, habilité par les régulateurs.
Les propositions du groupe de travail : augmenter le nombre de nœuds sur la chaîne, promouvoir la multi-signature, instaurer une meilleure gouvernance par des votes, sanctionner la désinformation ou créer des boards
De même, parce qu’une blockchain même prétendument décentralisée pourrait être « capturée » par un nombre limité d’acteurs (validateurs) agissant de live performance, des propositions ont été avancées par le groupe de travail pour tenter de limiter les cas de survenance d’une faille humaine ou technologique : augmenter le nombre de nœuds sur la chaîne (la transaction sous-jacente ne pourra être validée que par les détenteurs des clés), promouvoir la multi-signature (pour valider une transaction), instaurer une meilleure gouvernance par des votes (avec quorum), sanctionner la désinformation (ou récompenser l’identification d’erreurs de codage ou de fausses informations) ou créer des boards (pour diffuser les bonnes pratiques et partager l’analyse des risques identifiés).
Certes, ces propositions devront elles-mêmes être enrichies et ajustées avec l’évolution des activités de la DeFi, selon un double principe pour la régulation : neutralité technologique et cohérence avec les similitudes qui pourront être identifiées avec la finance centralisée (same actions, similar dangers, similar guidelines), mais avec l’consideration cependant de comparer ce qui est effectivement comparable. Ainsi, plutôt que des règles figées, susceptibles de paraître rapidement obsolètes et qui brideraient son développement, cette DeFi, aux yeux des représentants de la place de Paris, appellerait la mise en place de principes directeurs souples, adaptés aux enseignements que les cas d’utilization de la occupation ne manqueront pas de révéler, européens dans leur périmètre (s’inspirant de MiCA, MIF et Dora) et surtout appropriés compte tenu des évolutions qui seront observées dans d’autres juridictions.
Il importe plus que tout que la France soutienne l’innovation, mais sans jamais altérer la stabilité et la power de son écosystème financier, gage du bon financement de l’économie réelle.
